L’absence de quorum en Assemblée Générale de copropriété

​En France, la gestion des copropriétés est encadrée par la loi du 10 juillet 1965, qui définit les règles de fonctionnement des Assemblées Générales de copropriétaires. Contrairement à d'autres types d'assemblées délibératives, les Assemblées Générales de copropriété ne sont pas soumises à une exigence de quorum, c'est-à-dire qu'aucun nombre minimum de participants n'est requis pour que les décisions puissent être valablement prises. Ainsi, même si un seul copropriétaire est présent ou représenté, l'assemblée peut délibérer et adopter des résolutions, sous réserve du respect des majorités requises pour chaque type de décision.​

L'absence de quorum en Assemblée Générale de copropriété

L'absence de quorum en Assemblée Générale de copropriété signifie que les décisions peuvent être prises quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés. Toutefois, cette absence de quorum peut avoir des conséquences pratiques, notamment lorsque des décisions importantes nécessitant des majorités renforcées sont à l'ordre du jour.

Les enjeux de participation et de représentation

Étant donné que la validité des décisions ne dépend pas d'un nombre minimum de participants, il est essentiel que les copropriétaires soient conscients de l'importance de leur participation aux Assemblées Générales. En cas d'absence, il est recommandé de donner pouvoir à un autre copropriétaire ou à une tierce personne pour les représenter et exprimer leur vote. Cette démarche permet d'assurer que les décisions reflètent au mieux la volonté collective des copropriétaires.​

Le risque de décisions non représentatives

L'absence de quorum peut conduire à des situations où une minorité de copropriétaires présents prend des décisions qui engagent l'ensemble de la copropriété. C'est particulièrement problématique pour les décisions qui requièrent des majorités absolues ou renforcées, où une faible participation peut empêcher l'adoption de résolutions importantes pour la gestion de l'immeuble.

Les mesures pour encourager la participation des copropriétaires à l'Assemblée Générale

Pour pallier les risques liés à une faible participation des copropriétaires à l'Assemblée Générale de copropriété, plusieurs mesures peuvent être envisagées :​

• sensibiliser les copropriétaires aux sur les enjeux des Assemblées Générales et l'importance de leur participation active ; ​
  
• faciliter leur représentation en Assemblée Générale et les encourager à donner pouvoir en cas d'absence en simplifiant les procédures et en rappelant les modalités dans les convocations. ;
  
• utiliser les nouvelles technologies en mettant en place des solutions de vote à distance ou par correspondance lorsque la législation et le règlement de copropriété le permettent.