Tout savoir sur une assemblée générale annulée

Dans cet article, nous aborderons le rôle des assemblées générales de copropriété, ces rendez-vous annuels où des décisions importantes de la vie de l'immeuble sont prises. Mais que faire si le syndic ne respecte pas les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 ? Dans ces situations, chaque copropriétaire ou membre du conseil syndical peut demander l'annulation de l'assemblée générale. Découvrez les motifs qui justifient une telle démarche et suivez notre guide pas à pas pour comprendre comment engager cette procédure efficacement.

Qu'est-ce que l'assemblée générale de copropriété ?

Les copropriétaires se réunissent une fois par an pour une assemblée générale durant laquelle ils prennent des décisions importantes pour la gestion de leur copropriété. La loi du 10 juillet 1965, stipule que le syndic est tenu de convoquer une fois par an cette assemblée générale dite ordinaire.
Le syndic de copropriété a la responsabilité d'organiser et de superviser la convocation et le déroulement des assemblées générales, qui sont des éléments essentiels de ses fonctions. Il doit notamment :

• Élaborer l'ordre du jour de l'assemblée générale, avec la possibilité pour les conseillers syndicaux de lui apporter leur aide si nécessaire ;
  

• Envoyer les convocations pour l'assemblée générale aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date prévue de la réunion ;
  

• Le syndic de copropriété envoie aux copropriétaires le procès-verbal de l'assemblée générale dans un délai maximal de 2 mois après la tenue de ladite assemblée.
  

Le syndic de copropriété n'est pas tenu de jouer un rôle actif pendant les assemblées générales. Lors des assemblées générales, un président de séance est désigné pour diriger la réunion et suivre l'ordre du jour, tandis qu'un secrétaire de séance est chargé de prendre en compte les votes et de rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale. Le rôle de secrétaire lors des assemblées générales est généralement assuré par le syndic, bien que cela puisse varier et ne soit pas toujours le cas.

Les raisons d'annulation d'une assemblée générale

Un copropriétaire ou un membre du conseil syndical peut demander l'annulation d'une assemblée générale si le syndic de copropriété ne se conforme pas aux règles légales qui encadrent sa convocation ou son déroulement. Dans ce cas, le syndic devra régulariser la situation en organisant une nouvelle assemblée pour soumettre à nouveau les résolutions au vote dans des conditions conformes à la loi.
Pour obtenir l'annulation d'une assemblée générale de copropriété, il faut identifier une violation des dispositions de la loi de 1965 et la porter à l'attention des parties concernées.
Voici quelques motifs pouvant conduire à l'annulation d'une assemblée générale de copropriété :

• Le syndic de copropriété convoque une assemblée générale même si son mandat est arrivé à terme ;
  

• Le syndic de copropriété ne respecte pas le délai de 21 jours pour envoyer les convocations aux copropriétaires ;
  

• La feuille de présence de l'assemblée générale n'a pas été établie correctement ;
  

• Le procès-verbal de l'assemblée générale n'est pas signé par le président ou le secrétaire de séance.
  

Les étapes pour annuler une assemblée générale de copropriété

Pour annuler une assemblée générale de copropriété, vous devez suivre un process spécifique :

1ère étape : rassembler les documents nécessaires

Pour annuler une assemblée générale, le copropriétaire ou le membre du conseil syndical doit d'abord conserver et rassembler tous les documents nécessaires. Cela comprend :

• La convocation à l'assemblée générale ;
  

• Les accusés de réception liés à l'envoi de la convocation et du procès-verbal par lettre recommandée ;
  

• Les documents annexés à la convocation, tels que les devis fournisseurs ou les relevés de comptes de la copropriété ;
  

• Le procès-verbal de l'assemblée générale.
  

Effectivement, afin de démontrer que le syndic a manqué à ses obligations, il est essentiel de fournir des preuves basées sur les documents mentionnés précédemment.
À titre d'exemple, si le syndic de copropriété n'a pas respecté le délai minimum de 21 jours pour l'envoi de la convocation, l'avis de réception de la lettre recommandée ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale peuvent servir de preuves pour démontrer la faute commise par le syndic.

2ème étape : préparer une assignation à comparaître devant le tribunal

Afin d'annuler une assemblée générale, le copropriétaire ou le membre du conseil syndical doit présenter une demande au tribunal judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble. Pour rédiger conformément un acte d'assignation en justice, les services d'un avocat sont nécessaires.
Ensuite, un huissier de justice notifie au syndic de copropriété une assignation à comparaître devant le juge. Durant l'audience, le juge examinera les preuves présentées et rendra une décision quant à l'annulation ou non de l'assemblée générale de copropriété.