Changer de syndic de copropriété : exemple de courrier

Afin de changer de syndic de copropriété, vous devez dans un premier temps envoyer une lettre de demande de changement de syndic par courrier recommandé avec accusé de réception au syndic actuel. Dans cet article, vous apprendrez comment procéder pour changer de syndic, quel contenu inclure dans la lettre de demande et vous aurez également accès à deux modèles gratuits de lettre en fin d'article.

Quelles sont les circonstances qui permettent d'enclencher une procédure pour changer de syndic de copropriété ?

Le renouvellement du syndic peut être discuté à la fin de chaque mandat, lorsque les copropriétaires ont l'opportunité de décider s'ils souhaitent conserver ou remplacer le syndic en place.
Il est aussi possible de remplacer le syndic en cours de mandat s'il commet une erreur de gestion, telle que ne pas faire respecter les règles de la copropriété ou facturer des honoraires non convenus dans le contrat. Dans ces cas, le syndicat des copropriétaires a le droit de le révoquer.

Pourquoi vouloir changer de syndic de copropriété ?

Lorsque les copropriétaires ne sont pas satisfaits de la façon dont leur copropriété est gérée, ils décident souvent d'entamer une procédure de changement de syndic.
Par exemple, si le syndic :

Prend du retard sur le recouvrement des charges impayées ;

Met en place de mauvais prestataires de services, ce qui entraîne une augmentation des charges de copropriété ;

Prend du temps pour accomplir les travaux mineurs etc.

Une copropriété n'est pas tenue d'élire un syndic professionnel lors d'un changement de syndic. Il existe par ailleurs, le syndic non-professionnel, qui regroupe le syndic bénévole et le syndic coopératif, prévu par la loi du 10 juillet 1965.
Dans un syndic bénévole, la copropriété est gérée uniquement par un seul copropriétaire. Bien que le conseil syndical puisse l'accompagner, sa nomination n'est pas obligatoire. En revanche, dans un syndic coopératif, le conseil syndical est chargé de la gestion de la copropriété. Ce modèle présente plusieurs avantages, dont la réduction des coûts et la transparence de la gestion. Légalement, c'est le président du conseil syndical qui détient la qualité de syndic.

Comment puis-je changer mon gestionnaire de copropriété ?

Ci-dessous, vous trouverez les quatre étapes à suivre pour changer en douceur votre syndic.

1ère étape : La mise en concurrence des syndics de copropriété

Avant de changer de syndic, le conseil syndical est chargé de lancer un appel d'offres en obtenant au moins deux contrats qui devront être inclus dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si une copropriété n'a pas de conseil syndical, il revient au syndic de lancer cet appel d'offres, bien que cela ne soit pas obligatoire. Dans les deux cas, tous les copropriétaires ont le droit de proposer des contrats de syndic en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en place. Il est important de noter que les contrats proposés peuvent concerner des syndics professionnels et/ou des copropriétaires désireux de devenir syndics non-professionnels.
Depuis la réforme du droit de la copropriété en juin 2020, la mise en concurrence du syndic en fin de mandat est désormais obligatoire. Si le mandat du syndic est d'une durée d'un an, la mise en concurrence doit donc être effectuée chaque année. Cette mesure a pour objectif de faciliter le changement de syndic pour les copropriétaires.

2ème étape : La préparation de l'assemblée générale de transition

Afin de simplifier le processus de changement de syndic, il est recommandé de demander au syndic actuel d'inscrire la désignation d'un nouveau syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une lettre de changement de syndic en recommandé avec accusé de réception, en y joignant les différents contrats requis. En conclusion de cet article, vous trouverez un exemple de lettre standard pour le changement de syndic.

3ème étape : Le vote du changement de syndic

Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires doivent voter pour désigner le nouveau syndic, en obtenant une majorité absolue. Toutefois, si la résolution n'atteint pas cette majorité mais recueille au moins un tiers des tantièmes, un second vote est organisé lors de la même assemblée générale, avec une majorité simple de l'article 24. Il est important de noter que cette majorité simple est plus facile à obtenir, car elle ne prend en compte que les tantièmes des copropriétaires présents ou représentés.

4ème étape : Le changement de syndic

Selon l'article 18-2 de la loi de 1965, lorsqu'un nouveau syndic est élu, le syndic sortant a un certain délai à respecter :

15 jours pour fournir la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires de la copropriété et les coordonnées bancaires ;

1 mois pour remettre tous les documents et contrats des fournisseurs liés à la copropriété, ainsi que les archives de la copropriété ;

3 mois pour remettre l'ensemble des fonds immédiatement disponibles, ainsi que l'état des comptes des copropriétaires et de la copropriété après leur apurement et leur clôture.

Exemple gratuit de courrier pour effectuer le changement de syndic

Prénom NOM
Copropriété située : adresse

Par LRAR
Le, date
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la désignation d'un nouveau syndic et le changement de syndic, conformément aux règles édictées par la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, ainsi que son décret d'application du 17 mars 1967.
En outre, je vous joins le (les) contrat(s) du (des) syndic(s) candidat(s) qui sera (seront) soumis à l'approbation des copropriétaires lors de cette assemblée générale. Veuillez transmettre une copie de ces documents à tous les copropriétaires concernés.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]