Souscription, suivi et résiliation des contrats de la copropriété

La gestion d'une copropriété implique de nombreuses responsabilités dont la souscription et la gestion des contrats d'entretien et d'assurance pour l'immeuble. Le syndic, en tant que représentant du syndicat des copropriétaires, joue un rôle clé dans la mise en place de ces contrats, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs. Ces contrats garantissent non seulement la sécurité et le bon fonctionnement des équipements communs, mais aussi la couverture des risques liés à l'immeuble. Cet article détaille les différents types de contrats à souscrire, les procédures à suivre et les responsabilités du syndic pour assurer une gestion optimale de la copropriété. Dans le cadre de la gestion de la copropriété, le syndic souscrit certains contrats d'entretien et d'assurance auprès de professionnels qui interviendront sur l'immeuble.

Sélection et souscription des contrats de copropriété

Parce qu'il est le représentant du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété a la responsabilité de souscrire les contrats de la copropriété.
Le syndic souscrit les contrats simples d'entretien après mise en concurrence de plusieurs prestataires. Jusqu'à un certain montant de contrat déterminé en Assemblée Générale, le syndic n'a pas besoin d'obtenir l'autorisation des copropriétaires.
En revanche, la souscription à un contrat d'assurance pour l'immeuble est soumise au vote du syndicat des copropriétaires à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic doit suivre une procédure de mise en concurrence des compagnies d'assurance et des courtiers et inclure les devis correspondants dans la convocation.

Les contrats d'entretien obligatoires

Afin de garantir la maintenance et la sécurité de l'immeuble, les copropriétaires ont l'obligation de souscrire à plusieurs contrats d'entretiens :

• un contrat de chauffage collectif ;
  
• un contrat pour les portes et portails automatiques ;
  
• un contrat de ramonage ;
  
• un contrat pour la sécurité incendie ;
  
• un contrat d'entretien des ascenseurs.
  

Les contrats d'entretien facultatifs mais vivement conseillés

En fonction des équipements dont sont dotés les parties communes de l'immeuble en copropriété, il est vivement recommandé de souscrire certains contrats d'entretien :

• un contrat de nettoyage des parties communes ;
  
• un contrat d'entretien des espaces verts ;
  
• un contrat pour l'étanchéité des toitures et des terrasses ;
  
• un contrat de gestion des ordures.
  
• ….
  

Les contrats d'assurance

Le syndicat de copropriétaires doit souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile pour le compte de la copropriété. En parallèle, chaque copropriétaire, occupant ou non, doit être couvert par un contrat d'assurance responsabilité civile individuelle.
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d'assurance multirisques de l'immeuble. Ce contrat qui permet de couvrir les dommages subis par les parties communes de l'immeuble et qui ne peuvent être couverts par l'assurance responsabilité d'un copropriétaire.
La gestion des assurances en copropriété peut être complexe. En effet, un sinistre qui survient dans les parties communes d'un immeuble peut être couvert par plusieurs assurances. Pour pallier cette difficulté, les assureurs ont signé la convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI) qui organise l'indemnisation des assurés en cas de dégât des eaux ou d'incendies.

Résiliation des contrats de copropriété

Les contrats souscrits pour la copropriété sont généralement reconduits tacitement. Néanmoins, si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de leur contrat, ils peuvent le résilier avant sa date d'échéance en respectant le préavis prévu. Depuis la loi Châtel entrée en vigueur en janvier 2008, les prestataires doivent vous informer de l'arrivée à l'échéance de votre contrat.