Modalités de convocation de l'Assemblée Générale des copropriétaires

La convocation à l'Assemblée Générale des copropriétaires est une étape clé dans le bon déroulement de la gestion de la copropriété. Elle détermine la légalité des décisions qui seront prises et doit respecter des règles strictes en matière de délais et de contenu. Cet article se penche sur les modalités de convocation à l'Assemblée Générale des copropriétaires, précise les délais qui doivent être respectés, les conséquences d'un manquement à ces exigences légales et vous propose un exemple de courrier de convocation à l'Assemblée Générale des copropriétaires.

Les enjeux de l'Assemblée Générale des copropriétaires

L'Assemblée Générale rassemble les copropriétaires au moins une fois par an. C'est un moment clé de la gestion de la copropriété puisque c'est à cette occasion que les copropriétaires votent chacune des décisions qui vont définir les orientations et les actions à mener au sein de la copropriété :

• budget annuel pour l'entretien des parties communes ;
  
• travaux à réaliser dans l'immeuble ;
  
• désignation du syndic de copropriété ;
  
• désignation du conseil syndical ;
  
• gestion et répartition des charges de copropriété ;
  
• ….
  

Chaque copropriétaire doit impérativement participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par procuration, pour pouvoir voter les points inscrits à l'ordre du jour.

La convocation à l'Assemblée Générale : principes et délais

La convocation des membres de l'Assemblée Générale est un acte encadré par la loi. Elle doit être réalisée par le syndic de copropriété, et peut, dans certains cas exceptionnels, être réalisée par le conseil syndical. Pour être valide, la convocation à l'Assemblée Générale doit respecter plusieurs conditions :

• les copropriétaires doivent être convoqués au moins 21 jours avant la date d'Assemblée Générale prévue. Il est obligatoire de respecter ce délai, qui permet notamment à chacun de préparer sa participation au vote des points à l'ordre du jour ;
  
• la convocation peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si le copropriétaire a donné son accord écrit pour recevoir ce type de communication.
  

Les éléments obligatoires à inclure dans la convocation à l'Assemblée Générale

Le contenu de la convocation à l'Assemblée Générale est également encadré par la loi. Le courrier de convocation doit obligatoirement contenir :

• un ordre du jour qui liste l'ensemble des sujets qui seront abordés lors de l'Assemblée Générale. Aucune décision ne peut être prise sur des sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour ;
  
• les documents annexes relatifs aux points fixés à l'ordre du jour (budget prévisionnel, projets de contrats et de devis pour des travaux à venir, état financier du syndicat de copropriétaires…) qui viennent éclairer le vote des copropriétaires sur les points à l'ordre du jour.
  

Le rôle du conseil syndical dans l'organisation de l'Assemblée Générale

Le conseil syndical joue un rôle crucial dans la préparation de l'Assemblée Générale :

• il contrôle la gestion administrative et financière du syndic. Il vérifie notamment les comptes présentés par le syndic et alerte les copropriétaires sur d'éventuelles anomalies ;
  
• il s'assure de la disponibilité de l'ensemble des documents nécessaires à la bonne tenue de l'assemblée ;
  
• il peut proposer des sujets à ajouter à l'ordre du jour sur la base des préoccupations remontées par les copropriétaires ;
  
• il peut proposer d'ajouter certains travaux nécessaires à l'ordre du jour.