La démission du syndic de copropriété professionnel

La démission du syndic de copropriété professionnel est encadrée par la loi afin d'assurer une transition fluide pour les copropriétaires et d'organiser la bonne continuité de la gestion de l'immeuble. Le syndic professionnel doit respecter un préavis de trois mois et convoquer une Assemblée Générale pour désigner un successeur dans le respect des règles prévues par la loi du 10 juillet 1965. Plusieurs raisons peuvent justifier cette démission, qu'elles soient liées à des difficultés personnelles, professionnelles ou légales. Cet article explore les étapes clés et les obligations légales encadrant la démission d'un syndic de copropriété.

La démission du syndic de copropriété professionnel

Le syndic de copropriété est élu par le syndicat des copropriétaires lors de l'Assemblée Générale, à la majorité prévue par l'article 25. Une fois en fonction, il est lié au syndicat des copropriétaires par un contrat, qui peut être résilié. Le syndic doit informer les copropriétaires de sa démission par courrier recommandé avec accusé de réception. Bien qu'il ne soit pas tenu de justifier les raisons de sa démission, il a la possibilité d'en informer les copropriétaires s'il le souhaite.
La démission d'un syndic de copropriété peut être motivée par diverses raisons :

• le syndic rencontre des difficultés financières ;
  
• le syndic doit démissionner car sa carte professionnelle n'a pas été renouvelée et il n'est donc plus en droit d'exercer ses fonctions ;
  
• le syndic est empêché par des problèmes de santé qui ne lui permettent pas de remplir correctement ses fonctions ;
  
• le syndic rencontre des conflits avec certains copropriétaires et cette collaboration difficile peut le pousser à démissionner ;
  
• …
  

La loi impose un préavis de trois mois au syndic démissionnaire, ce qui permet aux copropriétaires d'organiser une transition fluide vers le nouveau mode de gestion qu'ils auront choisi pour leur immeuble. Ils peuvent décider d'élire un nouveau syndic professionnel ou d'opter pour l'autogestion de leur copropriété via un syndic non-professionnel coopératif ou bénévole.

Convocation d'une Assemblée Générale et choix d'un nouveau syndic

Selon la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriété doit obligatoirement avoir un syndic. Ainsi, avant de quitter ses fonctions, le syndic démissionnaire doit convoquer une Assemblée Générale afin de permettre aux copropriétaires de désigner son successeur. Si cette démarche n'est pas effectuée, tout copropriétaire, qu'il fasse partie du conseil syndical ou non, peut convoquer une assemblée pour élire un nouveau syndic. En l'absence de cette initiative, les copropriétaires ont également la possibilité de saisir la justice afin qu'un administrateur provisoire soit nommé. Ce dernier sera alors chargé d'organiser une Assemblée Générale pour désigner un nouveau syndic.
L'élection du syndic qui viendra succéder au syndic démissionnaire est votée en Assemblée Générale à la majorité prévue par l'article 25.