Quel est le déroulement d’une assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété est un moment essentiel dans la gestion d'un immeuble collectif. C'est à cette occasion que les copropriétaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant l'entretien, les travaux, la gestion financière et la gouvernance de leur copropriété. Le bon déroulement de cette réunion est encadré par la loi afin d'assurer que toutes les décisions soient prises de manière démocratique et transparente. Cet article détaille les différentes étapes du déroulement d'une assemblée générale, les points clés à ne pas négliger, ainsi que les aspects légaux à connaître.

Préparation de l'assemblée générale

La préparation est une phase cruciale qui conditionne la bonne tenue de l'AG. Elle commence par l'envoi des convocations aux copropriétaires, au moins 21 jours avant la date fixée. Cette convocation doit comporter un ordre du jour détaillé, qui liste tous les sujets qui seront débattus et soumis au vote. Le syndic est principalement responsable de cette étape, mais le conseil syndical y joue aussi un rôle important.
Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, vérifie les comptes annuels et soumet, si nécessaire, des points supplémentaires à l'ordre du jour, comme la réalisation de travaux ou des ajustements budgétaires.

Déroulement de l'assemblée générale : étapes principales

Le jour de l'assemblée générale, plusieurs étapes sont indispensables pour assurer le bon déroulement de la réunion :

Vérification des présences : Dès l'arrivée des copropriétaires, une feuille de présence est signée. Cela permet de calculer le quorum, c'est-à-dire le nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés pour valider certaines décisions, comme les travaux ou le renouvellement du syndic.

Désignation du président de séance : L'assemblée commence par l'élection d'un président de séance, généralement un copropriétaire, qui est chargé de diriger les débats. Il est assisté d'un secrétaire (souvent le syndic) et de scrutateurs pour contrôler les votes.

Une fois le président désigné, le premier point de l'ordre du jour est l'approbation du procès-verbal de la précédente AG, puis la validation de l'ordre du jour de l'assemblée en cours.

Les décisions votées en assemblée générale

Les décisions prises lors de l'assemblée générale concernent souvent des aspects fondamentaux de la vie de la copropriété :

Approbation des comptes : L'assemblée doit valider les comptes de l'exercice précédent. Les copropriétaires sont invités à poser des questions sur la gestion financière de l'immeuble et à approuver ou rejeter le bilan.

Budget prévisionnel : Un des points récurrents est le vote du budget pour l'année suivante. Ce budget prévoit les dépenses courantes ainsi que les travaux éventuels.

Les travaux : Les copropriétaires votent également sur les travaux à réaliser dans l'immeuble, qu'il s'agisse de travaux d'entretien (réparation d'ascenseur, réfection de toiture) ou de travaux d'amélioration (installation d'un système de sécurité, ravalement de façade). Les devis sont examinés et les copropriétaires décident du prestataire et des modalités de financement.

Rôle du conseil syndical durant l'assemblée générale

Le conseil syndical joue un rôle déterminant dans le déroulement de l'AG. Il veille à ce que la gestion du syndic soit rigoureuse et transparente. Durant l'assemblée, il intervient pour :

1. Contrôler les comptes : Le conseil syndical vérifie la comptabilité et peut recommander ou questionner certains postes budgétaires. Il s'assure que les fonds sont bien gérés et que les dépenses correspondent aux devis approuvés.
   

2. Proposer des actions : Le conseil syndical peut soumettre des propositions pour des travaux ou des ajustements dans la gestion de l'immeuble. Il participe activement aux débats et oriente les décisions dans l'intérêt collectif des copropriétaires.
   
Important



Le conseil syndical doit faire preuve de transparence dans ses actions. S'il estime qu'il y a des irrégularités dans la gestion du syndic, il doit en informer les copropriétaires et proposer des solutions.

Recours en cas de contestation des décisions

Un copropriétaire peut contester une décision prise lors de l'assemblée générale, sous certaines conditions. Cette contestation doit être formulée dans un délai de deux mois à partir de la réception du procès-verbal de l'AG.

Motifs de contestation : Les décisions peuvent être contestées si elles ont été prises en violation des règles légales de majorité ou si la convocation à l'AG a été irrégulière (non-respect des délais, omissions dans l'ordre du jour, etc.).

Procédure : Le copropriétaire doit saisir le tribunal judiciaire compétent pour demander l'annulation des décisions. La contestation peut entraîner des conséquences importantes, comme le blocage de certains projets ou la révision des comptes.