Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil essentiel instauré par la loi ALUR de 2014, permettant aux copropriétaires de bien comprendre l'état général de leur immeuble. Ce diagnostic, valable dix ans, fournit une évaluation des équipements, des parties communes et de la situation financière du syndicat des copropriétaires, ainsi que la liste des travaux nécessaires. Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) fournit aux copropriétaires des informations sur l'état global de leur immeuble et recense les travaux à effectuer. Si la durée de validité du DTG n'est pas spécifiquement définie par la loi, il est recommandé de le renouveler tous les dix ans ou en cas de travaux majeurs affectant l'immeuble.
Le DTG est obligatoire :

• pour les immeubles de plus de dix ans qui font l'objet d'une mise en copropriété ;
  
• sur demande de l'administration, notamment en cas d'insalubrité ou de péril ;
  
• sur vote à la majorité simple (majorité de l'article 24) de l'Assemblée Générale des copropriétaires.
  

Le Diagnostic Technique Global (DTG) : évaluer la situation technique générale de votre immeuble

La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré le Diagnostic Technique Global (DTG), qui consiste en une évaluation de l'état global d'une copropriété portant sur sa sécurité, sa conformité aux normes en vigueur et sa situation financière.
Le DTG doit contenir :

• une évaluation des équipements collectifs et des parties communes ;
  
• des renseignements sur les améliorations envisageables pour l'immeuble ;
  
• un état des lieux de la situation financière du syndicat des copropriétaires ;
  
• le DPE ;
  
• une évaluation des travaux à effectuer dans l'immeuble sur les dix prochaines années ;
  
• Une évaluation du montant de ces travaux.
  

Le DTG offre l'opportunité aux copropriétaires de prendre connaissance des éventuels problèmes de leur copropriété, de planifier des travaux en conséquence et d'élaborer un budget prévisionnel pertinent pour assurer la bonne gestion de l'immeuble.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a mis en place l'obligation de prévoir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans, selon le calendrier suivant :

• Au 1er janvier 2023, l'obligation de PPT s'est appliquée aux copropriétés de plus de 200 lots ;
  
• Au 1er janvier 2024, l'obligation de PPT s'est appliquée aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots ;
  
• Au 1er janvier 2025, l'obligation de PPT s'est appliquée aux copropriétés de 50 lots maximum.
  

Si la copropriété a fait effectuer un Diagnostic Technique Global qui indique qu'il n'y a pas de travaux à faire sur l'immeuble, alors les copropriétaires sont dispensés de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT).

Les modalités de réalisation du Diagnostic Technique Global

Outre les cas des immeubles de plus de dix ans qui font l'objet d'une mise en copropriété ou pour lesquels une demande de DTG a été faite par l'administration, la réalisation du Diagnostic Technique Global doit être votée en Assemblée Générale à la majorité simple, ou majorité de l'article 24.
Pour réaliser le DTG, la copropriété devra faire appel à un bureau d'études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier dont les compétences sont précisées dans le décret du 28 décembre 2016.
Le coût du Diagnostic Technique Global varie en fonction du nombre de lots de la copropriété et les prix peuvent varier de manière importante en fonction des professionnels. La fourchette de prix peut s'étaler entre 1 700€ et 7 500 € en moyenne.