Combien de temps dure un mandat de syndic ?

La copropriété précise la durée du mandat d'un syndic de copropriété en vertu du contrat signé avec ce dernier. Dans cet article, nous présentons les lignes directrices à suivre et offrons nos recommandations pour choisir la bonne durée.

Combien de temps maximum dure un mandat de syndic ?

La durée du mandat d'un syndic de copropriété ne peut excéder trois ans

Le syndic de copropriété, qu'il exerce de manière professionnelle ou non, est engagé avec le syndicat des copropriétaires, représentant l'ensemble des résidents de la copropriété, à travers un contrat de syndic. Ce contrat spécifie la durée légale du mandat du syndic conformément à la loi de 1965, durant laquelle il est chargé d'accomplir ses responsabilités et obligations.
L'assemblée générale est chargée de voter la durée du mandat du syndic, qui doit être approuvée à la majorité absolue de l'article 25.
Conformément à l'article 28 du décret de 1967, la durée maximale du mandat du syndic est fixée à 3 ans.
Un mandat de syndic de copropriété peut être renouvelé même s'il est d'une durée limitée, à condition qu'une majorité absolue de l'article 25 en assemblée générale vote en ce sens. Par conséquent, il n'est pas rare qu'un syndic soit le gestionnaire d'une copropriété depuis plusieurs années si son mandat a été reconduit à plusieurs reprises.
La décision de ne pas reconduire le contrat du syndic peut également être prise par la copropriété. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires doit sélectionner un nouveau syndic et inclure cette résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui doit se dérouler dans les trois mois précédant l'expiration du contrat du syndic en cours.
En cas de non-renouvellement souhaité de son mandat, le syndic est tenu de notifier sa décision au conseil syndical ainsi qu'aux copropriétaires au moins trois mois avant la fin de son mandat.

Le mandat du syndic en copropriété neuve

En général, conformément à la loi, la durée du mandat d'un syndic de copropriété ne peut pas excéder 3 ans.
Cependant, il existe une exception pour les copropriétés neuves, pour lesquelles le promoteur doit nommer un syndic provisoire dès la création de la copropriété. Dans ce cas particulier uniquement, la durée maximale du mandat du syndic est d'un an.
Après la première année, le syndic provisoire de la copropriété doit organiser une assemblée générale qui portera sur divers points, notamment le budget prévisionnel de la copropriété ou l'élection d'un conseil syndical. Il est également nécessaire de procéder à la désignation d'un syndic pour le mandat suivant. Dans ce cas, le syndic provisoire peut être réélu s'il obtient la majorité absolue de l'article 25, après avoir été en concurrence avec au moins un autre contrat de syndic présenté aux copropriétaires.

Nos recommandations pour la durée du mandat du syndic de copropriété

Étant donné l'absence de durée minimale prévue par la loi pour le mandat du syndic de copropriété, cela peut parfois poser des difficultés à la copropriété pour la déterminer.
Pour vous aider :

Il est recommandé de favoriser les mandats d'une durée d'un an. Cette approche vous permet d'évaluer d'abord la qualité de la gestion réalisée par le syndic avant de vous engager sur le long terme avec un contrat de trois ans.

Il est également conseillé d'éviter les mandats dont la durée est de seulement quelques mois. En effet, cela complique considérablement la gestion de la copropriété, car le syndic n'est pas présent pour l'intégralité de l'exercice comptable, ce qui entrave l'établissement du budget prévisionnel et la vérification des comptes. De plus, avec des mandats de moins d'un an, il est difficile de mener à bien des projets d'envergure tels que des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété.

Durée de mandat et exercice comptable - quelle différence ?

Chaque copropriété a son propre exercice comptable qui débute à une date déterminée et se termine à une autre. Cette période permet à la copropriété de faire le point sur sa situation financière annuelle. La plupart des exercices comptables ont une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre, mais il est également possible qu'ils soient décalés, tant que leur durée reste la même.
Par exemple, un exercice peut commencer le 1er octobre et se terminer le 30 septembre de l'année suivante. Il est important de distinguer la durée du mandat du syndic de copropriété de la période de l'exercice comptable, car elles peuvent avoir des dates de début et de fin différentes.

Dans quelle éventualité le mandat du syndic peut-il être rompu ?

Il est possible de mettre fin à un contrat de syndic avant son terme dans deux cas particuliers.

Révoquer son syndic

Si votre syndic commet une faute de gestion, vous avez le droit de le révoquer légalement avant la fin de son mandat.
Il est essentiel de suivre les étapes suivantes pour révoquer votre syndic conformément à la loi :

1ère étape : La demande de révocation du syndic est transmise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale par un ou plusieurs copropriétaires, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est recommandé d'envoyer cette demande au moins deux mois avant la date prévue de l'assemblée générale afin de respecter les délais légaux ;

2ème étape : L'assemblée générale vote la révocation du syndic en respectant la majorité absolue définie par l'article 25 ;

3ème étape : Pour élire un nouveau syndic de copropriété après la révocation du syndic actuel, le syndicat des copropriétaires doit ajouter une résolution supplémentaire à l'ordre du jour de l'assemblée générale de révocation. Cette résolution doit être envoyée au syndic actuel par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de démission du syndic

Il est possible pour un syndic de copropriété de démissionner de son poste à tout moment de son mandat, sans avoir à justifier sa décision. Toutefois, il est tenu de respecter un préavis de trois mois avant de quitter définitivement ses fonctions, conformément aux dispositions de la loi Alur.