L’élection du président du conseil syndical

L'élection du président du conseil syndical est une étape cruciale dans la vie de la copropriété car ce rôle est clé pour la bonne coordination du conseil syndical et des relations entre le syndic et les copropriétaires. Dans cet article, nous faisons le tour de la question de l'élection du président du conseil syndical pour vous guider dans ces démarches et garantir une élection conforme à la loi et transparente pour tous les copropriétaires.

Les points clés à connaître avant l'élection du président du conseil syndical

Le président du conseil syndical est élu par le conseil syndical au moment de sa première réunion. Cette élection est valable pour la durée de son mandat comme membre du conseil syndical. En général, cette durée est de trois ans, mais elle peut varier selon le règlement de copropriété.
Une fois élu, le président incarne la volonté collective des membres du conseil syndical, il doit s'assurer de son bon fonctionnement et coordonner les relations entre le syndic de copropriété, le conseil syndical, le syndicat des copropriétaires et d'éventuels prestataires extérieurs qui seraient amenés à intervenir sur l'immeuble. Le rôle de président du conseil syndical demande donc un vrai sens relationnel et une grande rigueur.
Si les membres du conseil syndical le souhaitent et si cette décision est conforme aux modalités énoncées par le règlement de copropriété, ils peuvent réélire le même président de conseil syndical à l'issue de son mandat.

Les enjeux de l'élection du président du conseil syndical

L'élection du président du conseil syndical lui confère la légitimité nécessaire auprès de l'ensemble des copropriétaires pour mener à bien son rôle au profit de la copropriété.
Pour éviter les tensions entre les copropriétaires et garantir la fluidité des relations entre les différentes parties prenantes de la copropriété, il est impératif d'organiser cette élection avec soin, dans le respect des règles qui régissent ce processus.

Le cadre légal de l'élection du président du conseil syndical

Les modalités d'élection du président du conseil syndical sont régies par les articles 21 et 22 de la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967. Ces textes stipulent :

• que le président du conseil syndical doit être élu par le conseil syndical, une fois que ses membres ont été élus par l'Assemblée Générale des copropriétaires ;
  
• que le président du conseil syndical doit être élu parmi les membres du conseil syndical.
  

Les étapes de l'élection du président du conseil syndical

L'élection se déroule généralement lors de la première réunion du conseil syndical, une fois que celui-ci a été élu par les copropriétaires en Assemblée Générale. Les membres du conseil syndical reçoivent une convocation préalable à cette réunion. L'élection du président du conseil syndical pourra se faire à main levée ou par vote à bulletin secret en fonction des préférences des membres du conseil syndical.
Le scrutin suit généralement le principe de la majorité simple : le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. Si un candidat n'obtient pas la majorité dès le premier tour, un second tour peut être organisé. La copropriété peut choisir de définir des règles spécifiques à l'élection du président du conseil syndical dans son règlement de copropriété (conditions de réélection, modalités de recours en cas de contestation…).