Article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité simple

La gestion d'une copropriété repose sur des décisions prises collectivement et votées lors des Assemblées Générales. Ces décisions peuvent avoir des conséquences plus ou moins importantes pour la copropriété. Parmi les modalités de vote, la majorité simple prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 est souvent utilisée pour les décisions relatives à la gestion courante de l'immeuble. Cet article explore les spécificités de cette majorité simple, les décisions qu'elle concerne et les procédures qui permettent aux copropriétaires de participer au processus décisionnel, même en cas d'absence à l'Assemblée Générale. Les décisions prises en Assemblée Générale sont essentielles à la bonne gestion des immeubles en copropriété. En fonction de leur nature, les décisions ne sont pas toujours prises de la même manière. La loi du 10 juillet 1965 qui régit la copropriété prévoit différentes modalités de vote selon la portée des décisions prises. Ces différentes règles permettent d'assurer une prise de décision équitable et structurée, en tenant compte des intérêts et des droits de chaque copropriétaire. Explorons ici les spécificités relatives au vote à la majorité simple de l'article 24.

La majorité simple de l'article 24

Pour obtenir la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, il faut recueillir la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. La majorité simple de l'article 24 est utilisée pour les décisions qui relèvent de la gestion quotidienne de la copropriété.

Les décisions concernées par la majorité simple de l'article 24

Les décisions prises à la majorité simple de l'article 24 sont les décisions qui relèvent de la gestion courante de la copropriété.
La majorité simple de l'article 24 est utilisée pour certaines décisions relatives au fonctionnement des organes de la copropriété :

• désignation du président de séance lors d'une Assemblée Générale ;
  
• modalités d'organisation du conseil syndical et son fonctionnement ;
  
• accord du quitus au syndic ;
  
• autorisation du syndic à engager des actions en justice ;
  
• ….
  

La majorité simple de l'article 24 est également utilisée pour les décisions qui ont trait à la gestion administrative de la copropriété :

• approbation des comptes ;
  
• validation du budget prévisionnel ;
  
• lancement d'un diagnostic technique global (DTG) ;
  
• ….
  

La majorité simple est enfin utilisée pour les décisions relatives aux travaux et aux équipements collectifs, comme par exemple :

• travaux indispensables au maintien en état et à l'entretien de la copropriété ;
  
• travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
  
• travaux imposés par la loi ;
  
• mise en place de bornes collectives de recharge électrique ;
  
• ….