Mettre en concurrence son syndic de copropriété : nos modèles de courriers

Afin d'engager un processus de mise en concurrence pour le syndic de copropriété, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son syndic actuel, indiquant les contrats de syndic que l'on souhaite inclure à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic est alors tenu d'ajouter cette résolution à l'ordre du jour. Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de lettres de mise en concurrence pour le syndic de copropriété, disponibles gratuitement.

Quelle est la définition de la mise en concurrence d'un cabinet de syndic de copropriété ?

Selon la loi de 1965, chaque copropriété est tenue d'avoir un syndic de copropriété pour assurer sa gestion. Les copropriétaires élisent le syndic de copropriété en assemblée générale pour un mandat d'un à trois ans renouvelable. Il est important de rappeler que les devoirs du syndic de copropriété comprennent également la convocation et la tenue d'au moins une assemblée générale annuelle. C'est l'assemblée générale ordinaire.
Le syndic de copropriété est mis en concurrence pendant cette dernière. Ce qui signifie que d'autres contrats ont été ajoutés à l'ordre du jour et peuvent être étudiés lors de l'assemblée générale.
Par conséquent, le contrat du syndic peut être remis en concurrence et d'autres syndics peuvent être nommés à sa place, notamment si les copropriétaires estiment que le syndic ne s'acquitte pas efficacement de ses fonctions.
Il vous est possible d'effectuer une mise en concurrence des contrats de syndics professionnels ainsi que des résolutions pour la mise en place d'un nouveau mode de gestion sous forme de syndic coopératif ou bénévole.
Pour rappel, le syndic bénévole se construit lorsqu'un copropriétaire est élu en qualité de syndic. Il exerce les mêmes fonctions qu'un syndic professionnel, telles que la gestion des affaires financières et administratives de la copropriété, l'envoi des appels de fonds, l'établissement des budgets prévisionnels, l'approbation des comptes, etc. Il se coordonne avec le conseil syndical qui assiste le copropriétaire dans son travail, assure la liaison entre lui et les autres copropriétaires et veille à la bonne gestion des comptes de la copropriété.
À l'inverse, dans le cas du syndic coopératif, c'est le président du conseil syndical qui est choisi en qualité de syndic. De ce fait, le président-syndic s'entoure d'autres conseillers syndicaux pour gérer la copropriété. Ce modèle astucieux permet de réaliser des économies substantielles sur les coûts de copropriété tout en améliorant l'efficacité et la transparence dans la gestion de la copropriété.

Que dit la loi Elan sur la mise en concurrence d'un syndic de copropriété ?

Depuis le 1er juin 2020, la réforme de la copropriété a mis en place le système actuel de mise en concurrence de syndics lors de l'assemblée générale ordinaire. Cela signifie l'obligation de la mise en concurrence annuelle des contrats de syndics.
Elle n'était auparavant requise que tous les trois ans.

Modèle gratuit de courrier de mise en concurrence d'un cabinet de syndic professionnel

Nom Prénom du copropriétaire
Adresse de la copropriété
Code postal - Ville
Objet : Résolutions à ajouter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous sollicite afin d'inscrire les résolutions suivantes à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale dudit immeuble :

DÉSIGNATION DU SYNDIC [ NOM DU CANDIDAT SYNDIC ] EN QUALITÉ DE SYNDIC ET APPROBATION DE SON CONTRAT DE SYNDIC

Après délibération, l'assemblée générale décide de nommer le cabinet [nom de candidat du syndic ] en qualité de syndic.
Selon les dispositions du contrat du syndic, les modalités de gestion pour la durée du mandat sont ainsi approuvées par le syndicat des copropriétaires.
Le montant des honoraires du cabinet pour l'année à venir sera de XXX€ HT, soit XXX€ TTC.
Nous demandons que cette assemblée générale se tienne par visioconférence compte tenu de la situation sanitaire actuelle et afin de maintenir la communication au sein même de la copropriété.
Par conséquent, conformément à l'article 22-2 de l'arrêté du 25 mars 2020, “ le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participeront pas physiquement à l'assemblée générale jusqu'au 31 janvier 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 17-1 A de la loi suppléée du 10 juillet 1965”.
Je vous remercie de faire le nécessaire, et vous prie d'accepter, Madame et Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]