Comment modifier les tantièmes de copropriété ?

Les tantièmes de copropriété déterminent le poids de chaque copropriétaire lors des Assemblées Générales et permettent de calculer le montant des charges que chaque membre du syndicat de copropriétaires devra payer. S'il est parfois nécessaire de recourir à la modification ou, dans de rares cas, à la suppression de tantièmes, ces décisions peuvent avoir d'importantes implications pour les copropriétaires. On vous explique pourquoi et comment modifier (ou supprimer) un tantième de copropriété.

Qu'est-ce qu'un tantième de copropriété ?

Les tantièmes de copropriété représentent la portion de la copropriété détenue par chaque copropriétaire. Ils servent à déterminer la contribution de chacun lors des Assemblées Générales. Ils permettent également de déterminer les charges que devront payer chacun des copropriétaires pour financer la bonne gestion de la copropriété. La part des charges communes qui revient à chaque copropriétaire est répartie en fonction des tantièmes de chaque lot. Plus un lot a de tantièmes, plus les charges à payer par le propriétaire de ce lot seront importantes. Il est donc essentiel que ces tantièmes reflètent de manière juste la valeur et l'usage de chaque lot.
Lors des Assemblées Générales, le poids du vote de chacun dépend du nombre de tantièmes du lot dont il est propriétaire. Ainsi, plus un copropriétaire a de tantièmes, plus il aura de poids dans la prise de décision.

Pourquoi modifier un tantième ?

Il existe plusieurs cas de figure qui justifient la modification d'un tantième : l'agrandissement d'un lot (création de nouvelles pièces), la transformation d'un lot (transformation d'un garage en appartement par exemple), l'erreur d'attribution des tantièmes au moment de la création d'une copropriété… Autant de situations qui exigent de recalculer les tantièmes pour qu'ils correspondent effectivement à la réalité de la copropriété.

Modifier des tantièmes

Les conditions de modification des tantièmes

La modification des tantièmes est soumise à un cadre légal précis. Pour modifier les tantièmes, il faut l'accord de l'ensemble des copropriétaires. Cette décision doit faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale et doit être prise à l'unanimité, sauf exceptions spécifiques prévues par la loi.

La procédure de modification des tantièmes

La modification des tantièmes doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale au moins 21 jours avant sa tenue. Les copropriétaires doivent avoir été informés de cette demande de modification par le biais de la convocation à l'Assemblée Générale, qui comprend un dossier explicatif des modifications demandées. Pendant l'Assemblée Générale, les copropriétaires votent pour ou contre la modification des tantièmes.

La majorité requise pour adopter la modification des tantièmes

Pour que la modification des tantièmes soit acceptée, elle doit en principe être approuvée à l'unanimité. Tous les copropriétaires présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale doivent voter en faveur de la modification. Si la modification des tantièmes est approuvée, elle est inscrite au règlement de copropriété. A l'inverse, si un seul des copropriétaires s'y oppose, la modification n'est pas validée.

Supprimer des tantièmes

La suppression d'un tantième peut se justifier dans certaines situations exceptionnelles : démolition ou inutilisation définitive d'un lot, retrait du lot du règlement de copropriété ou changement de nature juridique du lot.

La suppression de tantièmes, une démarche complexe

La suppression de tantièmes est une démarche complexe qui doit être réalisée avec la plus grande prudence. Le processus de suppression demande souvent de s'engager dans des études techniques (pour s'assurer que la nouvelle répartition des tantièmes est équitable) et de réaliser des consultations juridiques (pour garantir que la procédure respecte le cadre légal). Si elle est validée, la suppression des tantièmes engendrera une révision du règlement de copropriété.

Le vote à l'unanimité, une condition indispensable à la suppression des tantièmes

Comme pour la modification des tantièmes, la suppression d'un tantième nécessite un vote à l'unanimité des copropriétaires en Assemblée Générale.

Les implications fiscales et légales de la modification ou de la suppression de tantièmes

Modifier ou supprimer un tantième n'est pas sans conséquence. Cette décision impacte la répartition des charges et la gouvernance de la copropriété. Elle peut également engendrer des conséquences fiscales puisque la modification des tantièmes peut modifier la contribution de certains copropriétaires aux charges communes.