Comment modifier ou supprimer un tantième de copropriété ?

Modifier ou supprimer un tantième dans une copropriété est une procédure qui soulève de nombreuses questions. En effet, les tantièmes sont au cœur du fonctionnement des copropriétés, car ils définissent non seulement les droits de vote des copropriétaires, mais aussi la répartition des charges communes. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et conditions nécessaires pour modifier ou supprimer un tantième, tout en abordant les points essentiels à connaître sur le sujet.

Qu'est-ce qu'un tantième de copropriété ?

Les tantièmes de copropriété représentent la quote-part de chaque lot dans les parties communes. Chaque copropriétaire se voit attribuer un certain nombre de tantièmes en fonction de la taille de son lot, mais aussi en fonction de l'usage qu'il en fait. Ces tantièmes sont utilisés à la fois pour calculer les droits de vote en assemblée générale et pour la répartition des charges communes entre les copropriétaires.
Les charges communes sont réparties en fonction des tantièmes de chaque lot, ce qui signifie que plus un lot a de tantièmes, plus la part des charges qu'il devra payer sera importante. Il est donc essentiel que ces tantièmes reflètent de manière juste la valeur et l'usage de chaque lot.
Lors des assemblées générales, les décisions importantes sont souvent prises à la majorité, et chaque copropriétaire vote en fonction de ses tantièmes. Avoir plus de tantièmes signifie donc avoir plus de pouvoir décisionnel.

Pourquoi modifier ou supprimer un tantième ?

Modifier les tantièmes peut s'avérer nécessaire dans plusieurs cas. Par exemple, si un lot a été agrandi ou transformé (création de nouvelles pièces, transformation d'un garage en appartement), la répartition initiale des tantièmes peut ne plus refléter la réalité. Dans d'autres cas, des erreurs d'attribution des tantièmes lors de la création de la copropriété peuvent être découvertes, justifiant une rectification.
La suppression d'un tantième, bien que rare, peut se justifier dans des situations exceptionnelles. Par exemple, si un lot est supprimé ou fusionné avec un autre, les tantièmes qui y étaient associés devront être réattribués ou supprimés.

Modifier

des tantièmes

Conditions légales

Pour modifier les tantièmes, il est nécessaire de se conformer à la réglementation en vigueur. Le syndicat des copropriétaires ne peut pas modifier les tantièmes sans consulter et obtenir l'accord de tous les copropriétaires. Cette décision doit faire l'objet d'un vote en assemblée générale, et doit être prise à l'unanimité, sauf exceptions spécifiques prévues par la loi.

Procédure de modification

La modification des tantièmes doit être inscrite au moins 21 jours à l'avance à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tous les copropriétaires doivent être informés au préalable par la convocation à l'assemblée générale, qui doit inclure un dossier explicatif sur la modification des tantièmes proposée. Les copropriétaires se réunissent lors de l'assemblée pour voter en faveur ou non de la modification des tantièmes.

Majorité requise pour adopter la modification

Pour que la modification des tantièmes soit acceptée, elle doit en principe être approuvée à l'unanimité. Cela signifie que tous les copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée doivent voter en faveur de la modification. Si un seul copropriétaire s'y oppose, la modification ne pourra pas être validée. Si la modification des tantièmes est approuvée, celle-ci est inscrite dans le règlement de copropriété.

Supprimer des tantièmes

La suppression des tantièmes est une démarche peu courante et souvent complexe, car les tantièmes sont intrinsèquement liés à la répartition des droits et obligations dans une copropriété. Par conséquent, la suppression de tantièmes ne peut être envisagée qu'à la suite d'une modification substantielle de la structure de la copropriété, et dans des cas spécifiques.

Conditions de suppression

La suppression des tantièmes peut être justifiée dans des situations précises, telles que :

La fusion de lots : Si un copropriétaire regroupe deux ou plusieurs lots en un seul, les tantièmes associés à ces lots doivent être recalculés pour correspondre au nouveau lot unique. La suppression des tantièmes de chaque lot fusionné est nécessaire, et de nouveaux tantièmes peuvent être attribués en fonction de la taille et de l'usage du nouveau lot.

La suppression d'un lot : Si un lot de copropriété est supprimé, par exemple à la suite de la destruction ou du non-usage d'une partie privative, les tantièmes correspondants doivent être réattribués ou supprimés. Ce type de situation peut survenir lors de travaux majeurs ou d'une restructuration de l'immeuble.

La suppression de tantièmes - une démarche complexe

Cette démarche doit être réalisée avec une grande prudence et nécessite une révision du règlement de copropriété. Le processus de suppression implique souvent des études techniques pour s'assurer que la nouvelle répartition des tantièmes soit équitable, et des consultations juridiques pour garantir que la procédure respecte le cadre légal.

Vote à l'unanimité : une condition indispensable

Comme pour la modification des tantièmes, la suppression d'un tantième nécessite un vote à l'unanimité en assemblée générale.

Les implications fiscales et légales

Modifier ou supprimer un tantième n'est pas sans conséquence. Cela impacte non seulement la répartition des charges, mais aussi la gouvernance de la copropriété, notamment en ce qui concerne les droits de vote. En outre, il peut y avoir des implications fiscales, car la modification des tantièmes pourrait changer la contribution de certains copropriétaires aux charges communes.