Est-il obligatoire de posséder un syndic de copropriété ?

Un lot est composé de deux parties inséparables : une partie privative et une quote-part de parties communes exprimées en chiffres (tantième). On distingue deux types de lots : des lots principaux (appartement, magasin, commerce de proximité …) et des lots secondaires (cave, garage …). Le nombre de lots que possède le copropriétaire déterminera le montant des charges de copropriété dues et le poids de voix qui lui est accordé lors des assemblées générales.

Le syndic de copropriété est élu lors de l'assemblée générale conformément aux conditions de majorité prévues par l'article 25 de la loi de 1965 et en tenant compte des éventuelles abstentions, absences et non-représentés. Cette majorité doit être obtenue en recueillant la majorité des votes en faveur du syndic.

Sauf l'exception mentionnée ci-dessus, toute copropriété, qu'elle soit verticale ou horizontale, est tenue par la loi d'avoir un syndic. Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle copropriété, le promoteur élit un syndic provisoire pour une durée d'un an, suite à laquelle le syndic doit convoquer une assemblée générale afin que le syndicat de copropriétaires puisse élire un nouveau syndic ou prolonger le mandat du syndic provisoire.

Ces dernières années, le marché de l'administration des biens immobiliers a évolué et a vu l'émergence de nouveaux acteurs. Sont inclus les syndics en ligne, qui sont des professionnels rémunérés sans agence physique. Si cette stratégie de gestion peut permettre à la copropriété de réaliser des économies substantielles, les néo-syndics souffrent fréquemment d'un manque de réactivité.

Le rôle du conseil syndical dans un syndic bénévole est identique à celui exercé auprès d'un syndic professionnel. Il sert de lien entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété et peut notamment veiller à la gestion des comptes effectuée par le syndic. Cependant, il est à noter que pour ces deux modèles, la nomination d'un conseil syndical est facultative mais tout de même fortement suggérée pour avoir une gestion de copropriété responsable et efficace.

Un copropriétaire doit au préalable suivre la procédure rigoureuse prévue à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pour ajouter une résolution à l'ordre du jour. La demande doit alors être remise au syndic à temps pour l'assemblée générale suivante. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est fortement conseillé.

L'arrêté du 30 octobre 2019 a facilité l'élection du syndic puisqu'il oblige le conseil syndical à élire son syndic annuellement en assemblée générale plutôt que tous les trois ans comme auparavant.

Les copropriétaires sont en règle, suite à la mise en concurrence du contrat de syndic et au choix de ce dernier. Vous savez déjà que, quelles que soient les préférences et les exigences d'une copropriété, un syndic de copropriété est nécessaire.