Passoires thermiques : explication, normes et aides pour rénover votre logement

En France, il y a un grand nombre de logements qui sont considérés comme des passoires thermiques. Selon le ministère de la Transition écologique, ce chiffre s'élève à 4,8 millions.

Les passoires thermiques ont de nombreux inconvénients, notamment des pertes d'énergie et d'argent, une mauvaise isolation thermique, ainsi qu'un impact écologique négatif.

À l'avenir, il sera totalement interdit de louer ou de vendre un logement considéré comme une passoire thermique.

Heureusement, il existe des solutions et des aides financières disponibles pour rénover les logements et les copropriétés.

Il est donc judicieux de se pencher sérieusement sur la question de la rénovation énergétique des passoires thermiques et d'explorer les options disponibles.

Comment identifier si mon habitation est un logement énergivore ?

Les logements les plus énergivores sont souvent appelés des "passoires thermiques", un terme imagé.
Lorsqu'un logement est évalué en termes de performance énergétique, il reçoit une étiquette énergie F ou G s'il est considéré comme une passoire thermique. Cette analyse est appelée diagnostic de performance énergétique (DPE) et est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement.
Plusieurs facteurs sont pris en compte lors du calcul du DPE, notamment l'isolation, le type de fenêtres (simple ou double vitrage) et le système de chauffage. Le DPE est un indicateur important de la performance énergétique d'un logement, et il peut aider les acheteurs et les locataires potentiels à prendre des décisions éclairées. Il est donc recommandé de vérifier l'étiquette énergie d'un logement avant de l'acheter ou de le louer, afin de mieux comprendre ses caractéristiques thermiques.
Les bâtiments construits avant 1975 sont majoritairement les plus énergivores en France en raison du manque d'isolation réglementée. Les premières lois sur l'isolation thermique ont été adoptées après 1975 pour corriger cette situation. Cependant, de nombreux logements plus anciens nécessitent encore des travaux de rénovation pour améliorer leur performance énergétique.
Si les factures d'électricité représentent plus de 8% des revenus annuels, cela peut indiquer que le logement est mal isolé et a des pertes de chaleur importantes. Dans ce cas, il est souvent plus avantageux de procéder à une rénovation énergétique du logement plutôt que de continuer à chauffer sans obtenir un confort thermique satisfaisant, ce qui entraîne des coûts élevés pour le chauffage.

Quelles sont les contraintes récemment introduites pour les propriétaires de passoire thermique ?

En France, les nouvelles règles ont pour but de motiver les propriétaires de logements énergivores à effectuer les travaux de rénovation énergétique indispensables.

Audit énergétique obligatoire depuis 2022 pour les passoires thermiques et leur vente

Désormais, lors de la vente d'un bien immobilier qualifié de passoire thermique, les propriétaires doivent faire réaliser un audit énergétique de leur logement énergivore :

À partir du 1er septembre 2022, cette obligation s'applique aux logements ayant reçu une étiquette énergie F et G ;

Dès 2025, elle concernera également les logements classés E ;

Dès 2034, les logements classés D.

Un audit énergétique va plus loin qu'un DPE en proposant des options de travaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique.

Location de passoires thermiques interdite dès 2025, loyers plafonnés dès 2022

Dans un futur proche, les propriétaires bailleurs seront dans l'incapacité de louer des logements ayant une consommation énergétique élevée. La loi Climat et Résilience prévoit une série d'interdictions graduelles pour la location de logements considérés comme des passoires thermiques. Voici les dates clés :

À partir de 2023 : Il sera interdit de louer des logements classés en catégorie G pour les nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023 (conformément au décret publié le 13 janvier 2021).

À partir de 2025 : L'interdiction de location s'étendra également aux contrats en cours et aux nouveaux contrats pour les logements classés en catégorie G.

À partir de 2028 : Les logements classés en catégorie F seront également interdits à la location.

À partir de 2034 : Enfin, les logements classés en catégorie E ne pourront plus être loués à partir de cette date.

À partir de l'été 2022, les propriétaires ne seront plus autorisés à augmenter les loyers des logements classés en catégorie énergétique F et G, que ce soit lors de la conclusion d'un nouveau contrat de location ou en cours de bail.

Aides pour la rénovation d'une passoire thermique

Étant donné que les travaux de rénovation d'une passoire thermique peuvent être coûteux, différentes aides financières publiques et privées ont été instaurées pour soutenir ces projets. Il est important de noter que la plupart de ces aides peuvent être additionnées entre elles.
Voici les principales aides disponibles pour les travaux d'isolation thermique et le système de chauffage :

MaPrimeRénov' de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) : Une subvention pouvant atteindre jusqu'à 75 € par mètre carré pour l'isolation des murs extérieurs, jusqu'à 100 € par fenêtre, et jusqu'à 25 € par mètre carré pour l'isolation des combles rampants.

Ma Prime Rénov' Sérénité : Une aide pouvant couvrir jusqu'à 50% des dépenses, avec un plafond de 30 000 €, pour des travaux éligibles.

Le Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) : Une prime destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique. Son montant est déterminé en fonction des caractéristiques du logement, du revenu fiscal de référence et des travaux envisagés.

L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) : Un prêt à taux zéro permettant de financer la part restante des dépenses une fois les autres aides déduites.

Le chèque énergie : Une aide financière annuelle fournie par l'État aux ménages à revenus modestes pour couvrir les dépenses énergétiques ou certains travaux.

La TVA à un taux réduit de 5,5% : Une réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

Les syndicats de copropriétaires ont également la possibilité de bénéficier de certaines aides. Par exemple, Ma Prime Rénov' et l'éco-PTZ peuvent être sollicités pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Entreprendre des travaux de rénovation énergétique à l'échelle de la copropriété permet une amélioration globale de l'immeuble, ce qui entraîne une plus-value pour tous les logements. Afin de vous orienter parmi les différentes aides disponibles, la plateforme France Rénov' est à votre disposition. Cette plateforme publique répond à toutes les questions des copropriétaires concernant la rénovation énergétique.