Améliorer la performance énergétique des copropriétés

Afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels, plusieurs mesures ont été mises en place pour améliorer la performance énergétique des logements. Ces initiatives visent à réduire la consommation d'énergie et à limiter l'impact environnemental des bâtiments, qu'il s'agisse de renforcer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), d'interdire la location de passoires thermiques ou d'imposer la réalisation d'audits énergétiques, …. Ces actions sont déployées progressivement. Elles redéfinissent les normes de performance énergétique et contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique.

La loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et à adapter la société aux défis environnementaux à venir. Issue des réflexions de la Convention Citoyenne pour le Climat, elle intègre plusieurs mesures qui ont eu des retombées directes sur la gestion des copropriétés : élaboration d'un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de quinze ans, incitation à l'installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques et hybrides, information d'un futur acheteur sur l'état du bien et des travaux prévus, ajustement et clarification du Diagnostic Technique Global.

DPE et location de passoires thermiques

Introduit en France en 2006 par la loi POPE (loi de Programmation Fixant les Orientations de la Politique énergétique), le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a pour vocation d'informer les acheteurs et les locataires de la performance énergétique et climatique d'un bien immobilier (étiquettes A à G).
En août 2021, la loi Climat et Résilience a renforcé la portée du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en instaurant une interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores, communément appelés “passoires thermiques” (classés F ou G) :

• Depuis août 2022, les logements classés F ou G ne peuvent plus faire l'objet d'une révision ou d'une augmentation de loyer, que ce soit lors d'un renouvellement de bail ou dans un nouveau contrat ;
  
• Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location des logements classés G dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an d'énergie finale est interdite pour tout nouveau contrat.
  
• Depuis le 1er janvier 2025, l'interdiction est étendue à tous les logements classés G, toujours pour les nouvelles mises en location. Les contrats de location en cours ne sont pas concernés.
  

Cette interdiction sera élargie aux logements classés F à partir de 2028, puis aux logements classés E à compter de 2034.
Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique du parc locatif privé et à lutter contre la précarité énergétique.

Audit énergétique et vente de passoires thermiques

Depuis le 1er avril 2023, la vente des logements les plus énergivores est soumise à la réalisation d'un audit énergétique. Ce document dresse un bilan complet de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Son objectif principal est d'informer et sensibiliser l'acquéreur aux enjeux de la transition écologique tout en lui proposant des solutions concrètes sous forme de scénarios de travaux pour améliorer l'efficacité énergétique du bien. L'audit énergétique est valable cinq ans.
L'obligation d'audit énergétique pour la vente des logements se met en place progressivement :

• Depuis le 1er septembre 2022, obligation d'audit énergétique pour les logements étiquetés F ou G par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
  
• À partir de 2025, obligation d'audit énergétique pour les logements étiquetés E par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
  
• À partir de 2034, obligation d'audit énergétique pour les logements étiquetés D par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).