Le régime dérogatoire relatif à la gestion des petites copropriétés

La gestion d'une copropriété, quelle que soit sa taille, repose sur des règles précises définies par la loi du 10 juillet 1965. Toutefois, depuis le 1ᵉʳ juin 2020, les petites copropriétés bénéficient d'un régime dérogatoire visant à simplifier leur administration. Ce dispositif concerne les immeubles de cinq lots principaux au maximum ou avec un budget annuel moyen inférieur à 15 000 €. Il permet d'assouplir certaines obligations, notamment en matière de conseil syndical, de comptabilité et de prise de décisions. Grâce à ces mesures, la gestion des petites copropriétés devient plus souple, mieux adaptée à leurs besoins et moins contraignante pour les copropriétaires.La loi du 10 juillet 1965 impose à toutes les copropriétés d'élire un syndic, qui devient le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Quelle que soit la taille de la copropriété, la présence d'un syndic est indispensable et ne peut être évitée. ​​Depuis le 1ᵉʳ juin 2020, les petites copropriétés bénéficient d'un régime dérogatoire visant à simplifier leur gestion. Ce dispositif s'applique aux copropriétés comptant au maximum 5 lots principaux ou ayant un budget prévisionnel moyen inférieur à 15 000 € sur trois ans.

Une petite copropriété peut se passer de conseil syndical

Les petites copropriétés ne sont pas tenues de constituer un conseil syndical. Cette dérogation vise à alléger la structure de gouvernance et à rendre les processus décisionnels plus fluides et adaptés à la taille réduite de ces immeubles.

Une comptabilité simplifiée

Les petites copropriétés bénéficient d'une comptabilité allégée. Si elles ne sont plus obligées de tenir une comptabilité double, elles doivent néanmoins établir un budget prévisionnel annuel. Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les copropriétaires doivent approuver le compte de gestion de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'année à venir.

Des prises de décisions facilitées

Les petites copropriétés peuvent adopter des résolutions sans organiser d'Assemblée Générale formelle. Les décisions sont prises par consultation écrite ou lors de réunions informelles, à condition que tous les copropriétaires donnent leur accord écrit. Seule l'Assemblée Générale annuelle reste obligatoire pour approuver les comptes et le budget.