Le quorum en assemblée générale de copropriété

Les copropriétaires se rassemblent régulièrement lors d'une assemblée générale, tenue au moins une fois par an, afin de prendre des décisions relatives à la gestion de la copropriété. En général, pour qu'une assemblée générale soit considérée comme valide, cette dernière requiert la présence d'un quorum, autrement dit un nombre minimum de participants et de votants. Toutefois, les assemblées générales de copropriété font exception à cette règle. Cet article examine les raisons pour lesquelles le quorum d'assemblée générale de copropriété n'existe pas.

Qu'est-ce que le quorum d'assemblée générale ?

Une assemblée générale de copropriété est une réunion où le syndicat des copropriétaires se rassemble en réponse à une convocation émise par le syndic de copropriété, dans le but de prendre des décisions collectives. Le syndicat des copropriétaires est constitué de manière informelle dès la création de la copropriété et comprend tous les propriétaires de l'immeuble.
En règle générale, le quorum est exigé afin de pouvoir voter l'ensemble des décisions lors d'une assemblée générale, que ce soit pour des entreprises, des associations, et autres. Plus précisément, le terme "quorum" fait référence au nombre de participants présents ou représentés durant une assemblée générale. Dans le cas où le quorum requis n'est pas atteint, il est impossible de tenir l'assemblée générale. Cependant, les assemblées générales de copropriété font exception à cette règle.

Le quorum des AG de copropriété

Les assemblées générales de copropriété ne sont pas soumises à l'exigence d'un quorum pour leur tenue. Malgré l'envoi d'une convocation d'AG par le syndic, la loi du 10 juillet 1965 ne contraint pas les copropriétaires à y assister. En conséquence, il est accepté qu'une assemblée générale de copro se tienne dès lors qu'au moins deux copropriétaires sont présents ou représentés.
Lorsqu'un copropriétaire ne peut pas assister à une assemblée générale, il a la possibilité de donner procuration à un autre copropriétaire ou à un membre du conseil syndical. Dans cette situation, le mandataire aura le droit de voter en tant que représentant du copropriétaire absent. Ce dernier a également la possibilité de procéder à un vote par correspondance avant l'assemblée générale.
Dans le cas des AG de copro, l'absence de quorum s'explique par le fait que ce n'est pas le nombre de voix qui est comptabilisé pour le vote d'une résolution, mais plutôt le nombre de tantièmes obtenus. Effectivement, chaque copropriétaire détient des tantièmes correspondant à sa part des parties communes (quote-part) de l'immeuble. Vous pouvez trouver ces informations dans le règlement de copropriété, notamment dans l'état descriptif de division qui y est souvent annexé.

Les majorités en assemblée générale

Quatre règles de majorité sont prévus par la loi du 10 juillet 1965 :

• Résolution adoptée à la majorité simple : conformément à l'article 24, elle doit recueillir plus de la moitié des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale.
  

• Résolution adoptée à la majorité absolue : l'article 25 prévoit la majorité absolue, qui requiert plus de la moitié des tantièmes, y compris ceux des copropriétaires absents, contrairement à la majorité simple.
  

• Résolution adoptée à la double majorité : l'article 26 introduit le concept de double majorité, qui exige une approbation de plus de deux tiers des tantièmes de la copropriété.
  

• Résolution adoptée à l'unanimité : l'article 26 stipule que pour qu'une résolution soit adoptée à l'unanimité, la présence ou la représentation de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale est requise, et ils doivent tous voter en faveur de la résolution en question. Il s'agit de la règle de majorité la plus difficile à atteindre, mais aussi la plus rare.
  

Insuffisance de quote-parts en assemblée générale

Comme expliqué précédemment, plus le nombre de copropriétaires absents est important plus la difficulté de voter des résolutions à la majorité absolue est difficile. Sont concernés par cette majorité : le vote du budget prévisionnel, les travaux de rénovation énergétique et les changements de syndic. Il est important pour les copropriétaires de prendre conscience de l'importance d'assister aux assemblées générales, pour cela le syndic ou le conseil syndical peuvent user de leur influence.