Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement d'une copropriété. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires, la répartition des charges ainsi que les règles de vie quotidienne dans l'immeuble. Ce document doit être consultable par tous les copropriétaires et locataires, et est remis par le notaire lors de l'achat d'un bien. En cas de perte, il est possible de le récupérer auprès du syndic ou via le service publicité foncière, moyennant des frais.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété définit les règles qui régissent la copropriété. Il comprend un état descriptif de division, qui permet à chaque copropriétaire d'identifier chaque lot qui compose la copropriété. Il reprend aussi l'ensemble des règles juridiques et techniques, la répartition des charges entre les copropriétaires et le mode de calcul de cette répartition. Il comprend également des règles propres à encadrer la vie quotidienne dans l'immeuble : horaires de réalisation des travaux, possibilité d'étendre son linge, d'accrocher son vélo…

Comment se procurer le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété doit être consultable à tout moment par l'ensemble des personnes qui habitent l'immeuble. Il doit être remis à chaque copropriétaire par le notaire au moment de la signature de l'acte de vente. Même si c'est rarement le cas, les propriétaires qui louent leur appartement doivent également en fournir un exemplaire à leurs locataires, puisqu'ils sont eux aussi soumis aux dispositions prévues dans ce document.
Le copropriétaire qui, parce qu'il ne l'a pas reçu ou parce qu'il l'a perdu, souhaite se procurer le règlement de copropriété peut en faire la demande au syndic de copropriété. Si ce dernier accepte de lui fournir, il peut toutefois lui facturer ce service.
En dernier recours, le copropriétaire peut se tourner vers le service de publicité foncière. Il doit alors remplir un formulaire Cerfa prévu à cet effet. Cette procédure lui coûtera une trentaine d'euros.