Le règlement intérieur de copropriété

Le règlement intérieur de copropriété est un document essentiel qui établit les règles de vie commune au sein d'un immeuble. Il ne faut pas le confondre avec le règlement de copropriété. Bien que non obligatoire, le règlement intérieur de copropriété est souvent rédigé pour garantir une bonne organisation et une cohabitation harmonieuse entre les habitants. Ce règlement, une fois approuvé en Assemblée Générale, doit être respecté par tous les occupants de la copropriété. Il définit les règles concernant divers aspects de la vie quotidienne en communauté, tels que l'utilisation des parties communes, la tranquillité des résidents, la gestion des déchets et bien d'autres. Le règlement intérieur de copropriété établit les règles de vie que doivent suivre les habitants d'un même immeuble. Sa rédaction doit être approuvée par le syndicat des copropriétaires en Assemblée Générale de copropriété à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, ce qui signifie que le vote doit recueillir la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ce texte n'est pas obligatoire. Néanmoins, si le syndicat des copropriétaires décide de rédiger un règlement intérieur pour la copropriété, alors le syndic de copropriété doit le faire respecter à l'ensemble des occupants et rendre ce texte accessible à tous.

Les clauses du règlement intérieur de copropriété

Le règlement intérieur peut contenir diverses clauses propres à établir les règles de bonne conduite au sein de la copropriété. Il peut prévoir des dispositions relatives :

• à l'utilisation des parties communes ;
  
• au respect de la tranquillité des résidents ;
  
• à la propreté ;
  
• à la gestion des déchets ;
  
• aux règles d'emménagement et de déménagement ;
  
• aux espaces verts :
  
• aux fenêtres et balcons ;
  
• les animaux de compagnie ;
  
• ….
  

Faire évoluer le règlement intérieur de copropriété

La modification du règlement intérieur de copropriété peut être proposée par un copropriétaire, le conseil syndical ou le syndic. La personne qui souhaite modifier le règlement de copropriété doit faire une demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la tenue de la prochaine Assemblée Générale. Le syndic inclura la proposition de modification du règlement intérieur à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale pour la soumettre au vote du syndicat des copropriétaires.