Révoquer son syndic de copropriété

La gestion d'une copropriété repose en grande partie sur l'efficacité et le sérieux du syndic. Cependant, lorsqu'il ne remplit plus correctement ses missions, les copropriétaires ont la possibilité de le révoquer avant la fin de son mandat. Cette décision, qui doit être fondée sur des motifs sérieux et légitimes, nécessite le respect d'une procédure stricte. Mauvaise gestion financière, non-exécution des décisions ou manquements aux obligations légales, plusieurs raisons peuvent justifier une révocation. Cet article détaille les étapes à suivre pour révoquer un syndic en toute légalité et explique les recours dont il dispose en cas de contestation.

Révoquer son syndic : motifs sérieux et légitimes

Si, pour un motif sérieux et légitime, le syndicat des copropriétaires est insatisfait de son syndic de copropriété, alors il peut décider de le démettre de ses fonctions en cours de mandat. Cette décision doit être votée à la majorité absolue lors de l'Assemblée Générale de copropriété.
Plusieurs motifs peuvent pousser des copropriétaires à révoquer leur syndic en cours de mandat :

• le syndic n'exécute pas les décisions prises par l'Assemblée Générale ;
  
• le syndic a une mauvaise gestion financière de la copropriété ;
  
• le syndic ne fournit pas les documents obligatoires aux copropriétaires ;
  
• le syndic n'agit pas suffisamment pour le recouvrement des impayés et met ainsi en péril la santé financière de la copropriété ;
  
• le syndic ne respecte pas ses obligations légales ;
  
• le syndic n'a pas ouvert de compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;
  
• le syndic refuse de convoquer une Assemblée Générale ;
  
• le syndic a engagé des travaux sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale ;
  
• …
  

Les copropriétaires qui souhaitent révoquer leur syndic doivent préparer un dossier documenté qui permet de prouver que ce dernier est effectivement coupable des manquements dont on l'accuse.

Révoquer son syndic : pas à pas

Les copropriétaires souhaitant révoquer leur syndic doivent demander l'inscription de cette révocation à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic. Ce courrier doit parvenir au syndic au moins deux mois avant l'Assemblée Générale afin de garantir l'ajout de la résolution à l'ordre du jour, lequel est transmis aux copropriétaires 21 jours avant la réunion.
Puisque la loi du 10 juillet 1965 impose à chaque copropriété d'avoir un syndic et que la révocation votée en assemblée générale prend effet immédiatement, les copropriétaires doivent également inscrire la nomination d'un nouveau syndic à l'ordre du jour de cette même Assemblée Générale. Le conseil syndical et les copropriétaires peuvent proposer des candidats à la fonction de syndic lors de l'Assemblée Générale. Ils peuvent les choisir parmi les différentes formes de syndic qui existent : syndic professionnel ou syndic non-professionnel (bénévole ou coopératif).
Le syndic révoqué doit remettre l'ensemble des archives administratives et comptables du syndicat des copropriétaires au nouveau syndic dans un délai d'un mois.

Les recours du syndic de copropriété

Si le syndic considère que sa révocation est injustifiée et dénuée de motif légitime, il a la possibilité de saisir le tribunal judiciaire compétent pour engager une action contre le syndicat des copropriétaires.
En cas de décision favorable, le syndicat des copropriétaires peut être condamné à indemniser le syndic en lui versant des dommages et intérêts, équivalents aux honoraires qu'il aurait perçus jusqu'à l'expiration prévue de son mandat.