Qu'est-ce que le syndic de copropriété ?

L'achat d'un appartement, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien nécessite forcément une gestion des parties communes : hall, escalier, ascenseur, espaces verts etc… La mise en place des contrats avec ces différents prestataires et leur rémunération sera géré par votre syndic de copropriété.

Le rôle du syndic de copropriété et sa définition est encadré par la loi du 10 juillet 1965.

Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ? Quel est le rôle du syndic de copropriété ? Quels sont les différents types de syndic de copropriété ? MeilleureCopro vous apporte les éléments de réponses dont vous avez besoin.

Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?

La loi fondatrice du 10 juillet 1965 représente le socle sur lequel reposent toutes les copropriétés. Elle caractérise le syndic de copropriété comme une personne morale ou physique, en charge de la gestion et l'administration de la copropriété.
Le syndicat des copropriétaires regroupant tous les copropriétaires de l'immeuble est représenté, sur le plan juridique, par le syndic de copropriété.
Pour rappel, le syndicat des copropriétaires se crée sans formalité au moment où deux appartements d'un même immeuble sont vendus à deux copropriétaires différents.

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Encadré par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est le gestionnaire comptable et financier du syndicat et l'administrateur des parties communes de l'immeuble.

Avant de décortiquer les rôles du syndic, il est important de savoir faire la différence entre les parties privatives et les parties communes d'un immeuble.
Ainsi les parties privatives vont être votre appartement, votre cave ou encore votre box. Les parties communes sont quant à elles, les escaliers, l'ascenseur, les espaces verts ou tout autre espace que vous partagerez avec les autres copropriétaires.
Vous pouvez retrouver ces informations dans le règlement de copropriété de votre immeuble.
Le syndic va donc agir au niveau des parties communes en veillant au bon respect du règlement de copropriété et en gérant :

1. L'administration de la copropriété 

Le syndic doit réaliser l'immatriculation de la copropriété dans un registre national d'immatriculation géré par Anah.
Dans tous les cas de figure, le syndic se charge de la convocation et de la tenue de l'assemblée générale annuelle ou encore de la souscription d'un contrat d'assurance multirisque immeuble.

2. Les finances de la copropriété

Chaque copropriété se voit ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat. Le syndic doit alors mettre à disposition du conseil syndical une copie des relevés du compte.
En tant que comptable de la copropriété, le syndic va établir un budget prévisionnel que le syndicat des copropriétaires doit approuver.

3. La maintenance de l'immeuble

Le syndic est le gestionnaire de l'immeuble qui fera appel à des entreprises spécialisées (mises en concurrence de prestataires de services) afin d'assurer la salubrité des parties communes de l'immeuble d'habitation.
Il s'occupera également d'éventuels travaux qui pourraient être nécessaires à la pérennité du bâtiment.

Quels sont les différents types de syndic de copropriété ?

Ces dernières années le syndic de copropriété a évolué, s'est réinventé et modernisé.
Aujourd'hui, en plus du syndic professionnel traditionnel existent des néo-syndics, des syndics non-professionnels bénévoles ou coopératifs. Quel que soit le modèle de gestion une copropriété a l'obligation d'avoir un syndic.
Il est donc parfois difficile de s'y retrouver alors faisons le point ensemble !

Les néo-syndics

Ils sont tout simplement des syndics professionnels qui utilisent les nouvelles technologies pour développer des outils et ainsi améliorer leur services et leur gestion de copropriétés.

Les syndics professionnels

Les syndics professionnels sont les plus répandus en France, ce sont des entreprises spécialisées qui se chargent de la gestion administrative, financière et juridique d'une copropriété en échange d'une rémunération comprise dans les charges de copropriété et payée par les copropriétaires.
Les syndics professionnels sont soumis à la loi Hoguet et doivent impérativement être titulaires de la carte professionnelle “ Syndic de copropriété ”.

Trouver le bon gestionnaire de copropriété dépend des caractéristiques de votre immeuble, c'est pourquoi MeilleureCopro a développé le comparateur de syndics et vous propose des gestionnaires de proximité et adaptés à vos besoins.

Les syndics non-professionnels : bénévole ou coopératif

Moins connus du grand public que les syndics de copropriété traditionnels, les syndics non-professionnels reposent comme leur nom l'indique sur une gestion autonome.
Ainsi on distingue :

Les syndics bénévoles 

Ce sont les petites copropriétés de moins de 15 lots les plus susceptibles de choisir ce mode de gestion.
En effet, un copropriétaire volontaire candidate pour la gestion de sa copropriété lors de l'assemblée générale où il doit être élu à la majorité absolue. Une fois le bénévole élu, il se voit octroyer les mêmes obligations qu'un syndic professionnel : ouverture d'un compte bancaire, rédaction des convocations et tenus des assemblées générales, établissement des budgets prévisionnels ou encore gestion des différents prestataires de services.
Pour ce rôle, le copropriétaire peut être rémunéré par le syndicat sous réserve que la décision ait été votée à la majorité absolue à l'assemblée générale.
Au quel cas la somme versée ne devra pas excéder les recettes principales du syndic bénévole.

Les syndics coopératifs 

Pour rappel, chaque copropriété possède un conseil syndical composé de plusieurs copropriétaires et un président du conseil syndical. Dans le cas d'un syndic coopératif, ce sont donc les membres du conseil syndical qui assurent la gestion administrative et financière de la copropriété en se répartissant les différentes tâches.
Néanmoins, seul le président du conseil syndical possède le statut de syndic et est également appelé président-syndic.
Tableau récapitulatif des différents types de syndics avec leurs points positifs et négatifs :

Tout savoir sur le contrat signé avec le syndic

Une fois que le syndicat a procédé au vote et à l'élection d'un nouveau syndic ou au renouvellement du mandat du syndic en place, un contrat doit être signé entre le syndicat des copropriétaires, représenté par le président du conseil syndical et le syndic.

Quelles informations doivent figurer dans un contrat signé avec un syndic ?

Tout d'abord depuis la loi du 22 Janvier 2022 tous les syndics professionnels doivent transmettre aux copropriétaires une brochure informative sur les prix des prestations supplémentaires proposées.
Ainsi dans le contrat souscrit auprès d'un syndic doivent être mentionnés les éléments suivants :

• La durée du contrat (entre 1 et 3 ans) ;
  
• La liste des missions attribuées au syndic ;
  
• Les honoraires et les conditions de rémunération ;
  
• Les modalités de révocation.
  

Dans le contrat doit également figurer une grille des tarifs comprenant :

• Les informations sur le syndic telles que les horaires de disponibilité ;
  
• Les informations sur la copropriété ;
  
• La durée du mandat ;
  
• Les éléments inclus dans l'option forfaitaire choisie ;
  
• Les éléments non-inclus dans le forfait et pouvant faire l'objet de frais supplémentaires tels que : des déplacements supplémentaires liés à la réalisation de travaux ou à la levée de réserves, mais aussi aux études techniques du bâtiment ;
  
• Le tarif de la prestation de service du syndic, appliqué à un seul copropriétaire.
  

Syndic de copropriété : une obligation ?

Chaque copropriété est effectivement dans l'obligation, selon la loi du 10 juillet 1965, de posséder un syndic assurant la gestion de l'immeuble.
Lorsqu'une copropriété se retrouve sans syndic, le syndicat des copropriétaires ou le conseil syndical doivent rapidement mettre en concurrence des syndics afin d'élire un nouveau gestionnaire.
La loi Macron du 6 août 2015, permet à tout copropriétaire de convoquer une assemblée générale et d'inscrire à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic.
Lorsque la situation dure trop longtemps et qu'il est impossible de convoquer l'assemblée générale, un copropriétaire peut faire appel au tribunal judiciaire.
Un administrateur provisoire sera désigné afin de prendre une décision lors de l'assemblée générale et élire un syndic.