Les travaux en copropriété : les règles et horaires

Les travaux sont d'une grande importance au sein de la copropriété puisqu'ils contribuent à maintenir l'immeuble en bon état, qu'ils soient effectués dans les parties privées ou les parties communes. Toutefois, il est nécessaire de respecter des règles spécifiques. Cet article présente une liste des travaux, des réglementations, ainsi que les procédures à suivre en cas de nuisances sonores.

Différences entre travaux lourds et légers en copropriété

Pour maintenir de bonnes relations entre voisins au sein d'une copropriété, il est essentiel de garantir la sérénité de tous les résidents. Afin d'éviter les conflits, les travaux autorisés dans une copropriété ont été regroupés en deux catégories distinctes :

• Les travaux majeurs, qui peuvent causer des perturbations sonores significatives ou restreindre l'accès des autres résidents aux parties communes. Cela inclut des activités telles que la réfection de la toiture, la réparation de canalisations endommagées ou encore la démolition d'un mur.
  

• Les travaux mineurs, qui génèrent peu ou pas de nuisances. Cette catégorie englobe des tâches comme la peinture ou la pose de papier peint.
  

La réalisation de travaux majeurs ou mineurs peut avoir un impact sur la qualité de vie des autres résidents de l'immeuble. Voici quelques exemples :

• L'utilisation d'outils de chantier peut causer des nuisances sonores ;
  

• L'utilisation de produits chimiques peut entraîner des nuisances olfactives ;
  

• L'entreposage de matériel peut restreindre l'accès aux parties communes de la copropriété.
  

Réglementation des horaires de travaux

Le Conseil National du Bruit établit les horaires des travaux en copropriété, qui diffèrent en fonction de la semaine et du week-end. Pour préserver la tranquillité des autres copropriétaires, il est crucial de se conformer à ces horaires.

Les plages horaires des travaux en semaine en copropriété

Pendant la semaine, tant les travaux majeurs que les travaux mineurs sont autorisés, mais ils doivent être effectués dans des plages horaires spécifiques.
Les travaux légers peuvent être réalisés du lundi au vendredi, entre 8h et 12h, et entre 14h30 et 19h. Pour les travaux lourds, les plages horaires autorisées s'étendent du lundi au vendredi, de 7h à 12h et de 14h à 20h.

Les plages horaires des travaux durant le weekend en copropriété

Pendant le week-end, les horaires des travaux varient en fonction de leur nature. Vous pouvez réaliser les travaux légers et/ou lourds entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h. Le dimanche, vous pouvez uniquement réaliser des travaux légers et ils doivent être effectués entre 10h et 12h.

Démarches en cas de nuisances

En cas de violation des horaires ou de pollutions sonores constatées, les copropriétaires ont la possibilité d'engager des actions pour remédier à la situation.
Pour qu'un recours soit possible, il est essentiel de qualifier la nuisance comme étant "intense, prolongée et/ou répétée", et qu'elle soit constatée entre 22h et 7h. Aucun recours ne sera possible si la nuisance ne répond pas à ces critères.
Supposons qu'un propriétaire effectue des travaux de réparation des canalisations après un dégât des eaux. Si, entre 23h et 1h du matin, il poursuit ses activités pendant plusieurs jours, cela cause une gêne sonore pour les autres résidents de l'immeuble. Les autres résidents seront en mesure de prendre des mesures appropriées, car les conditions relatives à l'intensité, à la durée et à la fréquence sont remplies. De plus, il a enfreint les horaires réglementaires prévus.

Les troubles sonores causés par un membre de la copropriété

Si vous êtes confronté à des perturbations provoquées par un autre propriétaire dans la copropriété, nuisant ainsi à votre bien-être, voici les étapes à suivre :

• La première étape consiste à notifier le copropriétaire concerné. Vous pouvez solliciter l'intervention de votre syndic de copropriété qui prendra contact avec lui pour lui rappeler les règles à respecter.
  

• En cas de persistance de la nuisance, le syndic devra solliciter les autorités policières locales pour constater la situation et avertir le copropriétaire des éventuelles sanctions si les nuisances persistent.
  

• Si malgré l'intervention des forces de l'ordre, le copropriétaire persiste à causer des nuisances, vous avez la possibilité de vous rendre au commissariat de votre ville pour déposer une main courante ou une plainte. Déposer une main courante vous permet de signaler uniquement les nuisances dont vous êtes victime. Cependant, si vous faites le choix de déposer une plainte, une enquête sera menée et le responsable des nuisances pourra être poursuivi en justice.
  

Les perturbations sonores causées par un locataire

En cas de nuisances générées par un locataire, les étapes à suivre varient légèrement. Voici les détails :

• Il est essentiel de notifier par écrit au propriétaire bailleur des nuisances causées par le locataire. Cette notification doit être envoyée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez joindre à cette lettre tous les documents justifiant l'existence des nuisances, comme les témoignages des voisins.
  

• Après réception de la lettre recommandée, le propriétaire bailleur est tenu de notifier le locataire sur les nuisances qu'il engendre et de lui demander d'y mettre un terme. Cette communication doit être effectuée par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également nécessaire d'informer le syndic de copropriété de la situation.